De quoi s'agit-il?

Prêt à 0% d'un montant maximum de 2000 € (nouveau montant, pour les dossiers déposés à compter du 1er septembre 2008), et d'une durée de remboursement de 3 ans.

Les intérêts et les frais de dossiers du Prêt Mobilité sont pris en charge par le ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique.

Le Prêt Mobilité peut, pour le même logement, se cumuler avec l’Aide à l’Installation des Personnes (AIP) et avec d’autres aides mises en place au niveau ministériel ou interministériel.

Qui peut bénéficier de cette aide?

Les « primo-arrivants » dans la fonction publique de l’Etat :
- les fonctionnaires civils stagiaires et titulaires de l’Etat
- ayant un revenu fiscal de référence, en n-2, inférieur à un certain plafond;
Pour toute demande effectuée après le 1er mars 2008, le RFR pour l'année 2006 doit être inférieur à 20 581 € pour une personne seule ou 29 932 € pour un ménage.
- ayant réussi un concours de la fonction publique de l’Etat (concours externe, concours interne ou 3ème concours), ou ayant été recruté sans concours lorsque le statut particulier prévoit cette modalité.

Les fonctionnaires civils titulaires et les magistrats ayant changé de résidence suite à une mobilité à l’initiative de l’administration :
- dans les conditions définies par l’article 18 du décret n°90-437 du 28 mai 1990; - ou lorsque la mobilité s’inscrit dans un projet professionnel défini conjointement par l’administration et l’agent.

Le bénéfice du Prêt mobilité est réservé aux agents directement rémunérés sur le budget de l’Etat, affectés en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer.

Quels sont les avantages financiers?

Le Prêt Mobilité est plafonné à :
- 1 000 € pour les agents affectés dans les régions autres que celles citées ci-dessus.
- 2 000 € pour les agents exerçant la majeure partie de leurs fonctions dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Pour voir la liste des 751 ZUS, cliquez ici

Quels sont les autres avantages?

- Prêt cumulable avec les autres aides ministérielles ou interministérielles (notamment avec l’Aide à l’Installation des Personnels);
- Acceptation du dossier complet sous 48h ouvrables par Créserfi;
- Aucune obligation d’ouverture de compte;
- Virement des fonds sur le compte courant du bénéficiaire;
- Sans frais de dossier;
- Le prêt Mobilité peut être attribué plusieurs fois dans la carrière d’un même agent.

Toutefois, il ne pourra être attribué un second prêt avant que le précédent ait été entièrement remboursé.

Comment constituer mon dossier?

Pour en savoir plus et constituer votre dossier, consultez le site sur le prêt à la mobilité